Conditions générales

Conditions générales

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Responsable de traitement :

Cabinet Fonchais Immobilier, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est responsable de traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Cabinet Fonchais Immobilier
15, Boulevard de Launay 44100 Nantes

Traitements mis en œuvre par le Cabinet Fonchais Immobilier

Le Cabinet Fonchais Immobilier met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour objet d’assurer la réalisation des finalités suivantes dont le fondement juridique est :

  • l’intérêt légitime du Cabinet Fonchais Immobilier (gérer et développer son activité) pour :
    • assurer la gestion des réclamations et des demandes d’informations ;
    • opérer des traitements marketing de segmentation, de ciblage, de profilage ;
    • améliorer la connaissance des clients ;
    • votre consentement à ce que le Cabinet Fonchais Immobilier vous adresse des communications et offres commerciales ;
    • le respect d’obligations légales et réglementaires à savoir la gestion des droits des personnes concernées au titre de la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Caractère obligatoire des informations :

Les données à caractère personnel collectées sur le présent formulaire sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Segmentation, ciblage et profilage marketing :

Pour vous fournir des offres et de la publicité personnalisées, en fonction de vos centres d’intérêts, selon le canal de communication que vous aurez sélectionné, des analyses incluant l’établissement d’un profil peuvent être réalisées.

Dans ce cadre, le Cabinet Fonchais Immobilier peut être amenée à traiter les données vous concernant suivantes :

  • Votre identité et vos coordonnées (ex. adresse, adresse électronique, numéros de téléphone, identifiant de messagerie, adresses de réseaux sociaux),
  • Les détails que vous fournissez sur vous-même (ex. loisirs, centres d’intérêt, nombre de personnes de votre foyer),
  • Les informations sur votre bien immobilier, et
  • Les informations sur les biens achetés et les services utilisés.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte.

Données et finalités

  • Les données traitées dans le cadre de la gestion des réclamations et des demandes d’informations des clients et des prospects,
  • Les données traitées pour la prospection des clients et des prospects,
  • Les données traitées pour la gestion de l’opposition à la prospection commerciale ou au traitement,
  • Les données traitées dans le cadre de la gestion des droits des personnes concernées au titre de la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Durées de conservation

Pour les clients : jusqu’à la fin de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription applicable.

Pour les prospects : jusqu’au traitement de la demande, augmentée des délais de prescription applicable.

Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou à compter du dernier contact avec le Cabinet Fonchais Immobilier.

Durée du traitement de la demande : un mois sauf exception deux mois, augmenté(s) des délais de prescription applicable.

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Destinataires

Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services habilités du Cabinet Fonchais Immobilier et à ses éventuels sous-traitants.

Estimation de votre bien